Informations légales :

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Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet :

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1. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : www.somme-edl.com est considéré comme usageé du site.

Le site internet www.somme-edl.com réuni un ensemble de services, en l'état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Concepteur du site www.somme-edl.com. Le site www.somme-edl.com est actualisé de façon régulière par NICAISE Nicolas.

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2. Exigence d'accessibilité :

 

Le site www.somme-edl.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, www.somme-edl.com s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, www.somme-edl.com ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature.

 

3. Droit de propriété intellectuelle :

 

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4. Liens hypertextes et cookies :

 

Le site internet www.somme-edl.comr possède différents liens hypertextes vers différents sites web (partenariats, informations etc) mis en place avec l'autorisation de NICAISE Nicolas. Néanmoins, NICAISE Nicolas n'a pas la possibilité de contrôler l'ensemble du contenu des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.

L'utilisateur est donc informé que au cours de ses utilisatations sur le site internetwww.somme-edl.com, un ou de multiples cookies peuvent s'intégrer mécaniquement sur son en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l'utilisateur, néanmoins qui note des indications concernant la navigation de l'utilisateur sur le site interne.

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5. Protection des biens et personnes - Gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site www.somme-edl.com, NICAISE Nicolas ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de divers services proposés par le site suivant www.somme-edl.com. L'usager fournit les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l'usagé du site www.somme-edl.com la contrainte ou non de divulguer ces informations.

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Aucune information personnelle de l'usager du site interne www.somme-edl.com ne sera publiée sans consentemment de l'utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des tiers. Seulement l'hypothèse de la vente du site suivant www.somme-edl.com et de tout ses droits autorise NICAISE Nicolas à céder les dites informations personnelles à l' acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site www.somme-edl.com.

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